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Marques déposées par la société AMERICAN CAPITAL ACCESS HOLDINGS
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ACA
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

ACA
AMERICAN CAPITAL ACCESS HOLDINGS, INCORPORATED, (une société organisée selon le lois de l'Etat du Delaware)

Numéro de dépôt :
3149016
Date de dépôt :
20/02/2002
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
20/02/2012
ACA de AMERICAN CAPITAL ACCESS HOLDINGS

Présentation de la marque ACA

Déposée le 20 février 2002 par la société AMERICAN CAPITAL ACCESS HOLDINGS auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « ACA » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2002-13 du 29 mars 2002.

Le déposant est la société AMERICAN CAPITAL ACCESS HOLDINGS domicilié(e) 140 Broadway NEW YORK, NY 10005,ETATS UNIS D'AMERIQUE - États-Unis.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET BEAU DE LOMENIE domicilié(e) 158, rue de l'Université,75007 PARIS - 75007 - France.

La marque ACA a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3149016.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque ACA est expirée depuis le 20 février 2012.

AMERICAN CAPITAL ACCESS HOLDINGS a également déposé les autres marques suivantes : INSURING FINANCIAL SOLUTIONS , ACA INSURING FINANCIAL SOLUTIONS


AMERICAN CAPITAL ACCESS HOLDINGS, INCORPORATED, (une société organisée selon le lois de l'Etat du Delaware) - 140 Broadway NEW YORK, NY 10005,ETATS UNIS D'AMERIQUE - États-Unis


CABINET BEAU DE LOMENIE - 158, rue de l'Université,75007 PARIS - 75007 - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2002-30

Publication - Publication le 29 mars 2002 au BOPI 2002-13

Assurances, affaires financières, affaires monétaires, affaires immobilières. Souscription, réassurance, assurance de cautionnement, assurance sur la fidélité du personnel et assurance pour les transactions sur les marchés des nouvelles émissions et les marchés secondaires des émetteurs d'obligations municipales, internationales, de spécialité, garanties, d'obligations d'endettement garanti, d'endettement des entreprises et des consommateurs, d'échanges de taux, d'échanges de devises, d'échanges de créances par défaut et autres dérivés financiers ; services de courtage de placements et de titres ; services de gestion financière, à savoir, gestion d'investissements de portefeuille et gestion de risque de crédit ; services de conseils de transactions financières de structure institutionnelle, à savoir la création et l'émission d'obligations garanties, d'obligations d'endettement garanti, d'échanges de taux, d'échanges de devises, d'échanges de créances par défaut et autres dérivés financiers.